Article 1: objet
L’objet du site "agricompare" est la fourniture d’espaces pour déposer, échanger et consulter des offres d’achat ou de vente de fournitures et produits agricoles ou services ruraux, et permettre une comparaison rapide et fiable. Il ne se substitue pas à l’acheteur ou au vendeur, et à leur responsabilité. Il n’effectue à aucun moment la transaction commerciale entre ces deux parties.
Agricompare est une place de marché libre et dynamique classant les annonces dans l'ordre d'arrivée. Elles seront effacées suivant leur date d'arrivée dans un délai non contractuel, quand la base sera trop importante.
La gérance du site Agricompare est assurée pour l’instant par la société
Esperou Technologies SAS, qui en est la propriétaire et chaque fois que l’on cite
@gricompare on sous-entend « le site » et la société gérante Esperou Technologies SAS
qui est titulaire de la propriété intellectuelle. contact@agricompare.com
Tout utilisateur qui accède au site, même gratuitement, en accepte intégralement le
règlement, dont il est censé avoir pris connaissance dès qu'il publie sur la place de marché
la halle de commerce d'agricompare. Les
utilisateurs délèguent l'affichage et la publication de leurs annonces au site
mais gardent l'entière responsabilité du contenu de leurs annonces.
Le site est disponible en permanence sur le réseau, mais ne peut être tenu responsable
des arrêts liés aux problèmes d’hébergement, de serveur, de connexion ou d’interruption
nécessaire à la maintenance ou à d’autres problèmes comme la transmission de
virus informatique, contre lesquels il sera vigilant.
Agricompare apporte 3 services :
la halle de commerce ou place de marché qui accueille les annonces
publiées par les agriculteurs, les
autres acteurs du monde rural et tous leurs fournisseurs,
dont l'entrée est libre, la consultation gratuite mais la publication payante
à coût modique par audiotel ,
le service d'intermédiation qui
permet plus de confidentialité et la mise en relation pour l'import-export .
Agricompare héberge de la publicité:
Des liens vers annonces, des fiches techniques et des Liens vers les sites des clients, ainsi que des bandeaux publicitaires; Les tarifs évolueront avec la fréquentation du site.
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site ne peut enregistrer que les données fournies par les utilisateurs lors de
la publication de leurs annonces et ne pourra être tenu responsable des erreurs, omissions, fausses
déclarations et publicité mensongère. Chaque déposant est censé vérifier sa publicité et
ses annonces, et demander
correction des erreurs.
Conformément à la loi informatique et libertés n° 78-17 article 34 du 6 janvier 1978,
les inscrits ont un droit d’accès, de modification ou de suppression des données
qui les concernent: contact@agricompare.com
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est seul entiérement responsable du contenu de son annonce diffusée sur agricompare ou ses
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Le fait d'introduire une annonce en payant ne protège pas de l'effacement par le modérateur d'agricompare
qui reste seul juge. En cas d'effacement volontaire ou accidentel d'une annonce,
ou mauvais fonctionnement dû au réseau, étant donné le très faible coût, aucun
remboursement ne pourra être exigé.
Le modérateur pourra également dissuader, un utilisateur qui fait l’objet de plusieurs
réclamations de ses clients, pour mauvais services ou qualité défaillante de ses
produits ou, qui ne respecte pas le règlement du site et la confidentialité.
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- les droits de la personnalité, droits à l'image, droit au respect de la vie privée.
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les droits de propriété intellectuelle, à savoir notamment, le
droit des marques, le droit d'auteur (portant notamment sur les logiciels, les
sons, les images, les photographies, les textes, les images animées, les
films), les droits voisins (artistes interprètes, producteurs de phonogrammes
et de vidéogrammes), et les droits sui generis des producteurs de bases de données.
-
d'une manière générale, les droits des personnes et des biens.
Il s’engage à respecter les recommandations déontologiques du
Conseil Supérieur de la Télématique et à ne pas mettre à la disposition du
public, dans les annonces d'agricompare, d’élément :
-
contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs
-
à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe,
homophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation
d'autrui, menaçant une personne ou un groupe.
-
incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un
groupe de personnes à raison de leur origine, de leur orientation sexuelle, de
leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une
race ou une religion déterminée,
-
à caractère urologique ou scatologique, et de manière général tout
contenu dégradant ou portant atteinte à la personne humaine ou à son intégrité
ou à caractère érotique, pornographique, zoophile ou pédophile.
- incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ou au suicide.
-
permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement
des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels
permettant les actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques
et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d'une manière
générale tout outil logiciel ou autre.
-
permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité
des personnes et des biens, ou violant le caractère privé des correspondances.
- confidentiel en vertu d’une mesure législative ou d’une acte juridique et notamment, des informations internes, privilégiées, constitutives d’un délit d’initié ou relevant du secret professionnel.
Chaque utilisateur est responsable de ses offres, de ses marchandises et de sa
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peut en aucun cas être tenu responsable de tout risque commercial (garantie, qualité,
normes, délais, paiement, publicité mensongère, etc.), chaque intervenant est responsable de la négociation, la
transaction étant réalisée par des moyens extérieurs au site.
Les services intermédiation et import - export publient les offres de leurs annonceurs de
manière anonyme, mais ne peuvent être tenus responsables des offres et
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règlements français et européens ou internationaux, les droits de douane ou
autres.
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Les utilisateurs doivent posséder une assurance responsabilité civile professionnelle
sérieuse.
Les utilisateurs acceptent de dégager Agricompare et sa société gérante Esperou
Technologies SAS de toute responsabilité liée à leur activité professionnelle, sous
quelque forme que ce soit.
Les annonces sont publiées directement par les utilisateurs, pour un coût modique par l'intermédiaire d'une solution audiotel éditée par un prestataire partenaire : ALLOPASS.
Les annonces restent sur la base affichée plus d'un mois et sont effacées régulièrement pour ne pas encombrer les bases
dans l'ordre d'arrivée; elles restent présentes sur internet et les moteurs
de recherche peuvent les trouver durant quelques mois.
Pour une recherche plus rapide, les demandes ou les offres peuvent être codées, voir
classes produit.
La concrétisation de la transaction se fera en dehors du site, par les moyens habituels:
bon de commande ou autres, en dehors de la responsabilité d'agricompare.
L’équipe réduite ne peut répondre par téléphone que pour des problèmes bien
spécifiques ou d’administration. Contactez par fax: 03 25 94 60 30 ou
E-Mail: contact@agricompare.com
ou Le président: abruncher@esperou.com
Les annonces avec des images, du son et des liens vers des sites ne seront pas
acceptées,
de même, les utilisateurs qui abuseraient de l’offre gratuite et illimitée seront
priés de se modérer; dans les deux cas, ils seront considérés ne respectant pas le
règlement du site et leurs annonces pourront être effacées dans les conditions de
l’article 4.
Rappel: les annonces concernant des produits ou mentions en infraction avec à la loi et les
règlements français ou européens et les bonnes mœurs sont interdites et
provoquerons l’effacement sans explications et sans remboursement.
Le
système d’offres @gricompare est assez transparent, car il donne le e-mail des
déposants d’offre, ce qui implique à chacun des membres la confidentialité
sur les offres publiées et les utilisateurs.
L'utilisateur qui constate une utilisation frauduleuse de ses données sur le site est invité à le
signaler immédiatement.
Les prix sont librement négociés sans intervention d’Agricompare, entre les parties
et peuvent, être différents, ce qui implique que le résultat de la négociation ne soit
pas divulgué sur les places d’Agricompare, et ailleurs également.
L'utilisateur
reste seul responsable des contenus de ses annonces même lorsqu'elles sont
traitées par les partenaires d'agricompare.
Agricompare assurera son développement par toute action qu’il jugera opportune, sans
avoir à en référer à personne d’autre que sa société propriétaire gérante.
Agricompare déclaré à la CNIL sous le N° 713539 et à l'INPI est une marque déposée
de Esperou Technologies SAS 52300 MATHONS , qui possède les domaines agricompare.com et
agricompare.fr
Tout litige sera de préférence géré à l’amiable, sinon, le tribunal de commerce
de Saint Dizier 52 ou le tribunal de Grande Instance de Chaumont 52
seront seuls compétents.
Utilisation
| Reglement | Classes Produit | À Propos
Intermédiation | Import / Export | Agricompare
Autres Sites | Fiches Produit | Affiliation
La Halle
Dernière modification: 18.09.2005